Optimiser l’articulation des outils de la Loi 2002-2 du champ social et médico-social (droits des personnes accompagnées) avec le référentiel d’évaluation HAS

S’assurer de la pertinence des outils de la Loi 2002-2 élaborés par la structure (Projet d’établissement/service, livret d’accueil, règlement de fonctionnement… ) au regard des critères impératifs du référentiel d’évaluation de la HAS relatifs aux droits de la personne accompagnée